Conditions générales d’utilisation du site

Le présent document a pour objet de définir un cadre juridique aux conditions générales d’utilisation (appelées « CGU ») du site et des services proposés par (indiquer le nom du site) ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site sous la rubrique « CGU ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions. Chaque utilisateur du site accepte les CGU en vigueur sur cette page.

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE
Le site https://www.kernilion.com/ est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts engagés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que toute interruption ou modification pour maintenance, ne sauraient engager la responsabilité de https://www.kernilion.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenir l’éditeur responsable de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis. L’Utilisateur peut contacter le site par email à Serviceclientkernilion@outlook.com.

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES
Le site garantit à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 6 - COOKIES
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  • suivre l’usage des services pour faciliter leur utilisation et allouer les ressources nécessaires

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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